suppléant

membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Au sein du premier collège, comprenant un délégué régional à la recherche et à la technologie et de cinq représentants de l'État ainsi que leurs suppléants

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

représentants de l'État titulaires (troisième collège)

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du bureau de l'aménagement universitaire à la direction de l'enseignement supérieur

membres du conseil territorial de l'éducation nationale

représentants de l'Etat

1. Au titre des services centraux, désignés par les ministres concernés

a) Représentants du ministre chargé de l'éducation

Suppléants

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale établi

au titre de l'année 2004 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, classés au 7e échelon

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon sans reliquat d'ancienneté

Au 31 décembre 2004

pour l'accès

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe établi

au titre de l'année 2003

Au titre de l'article 23 du même décret

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1991

à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon